Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Vos engagements Les produits "naturels", huiles et plantes ont des principes actifs non négligeable. Afin d'en faire bon usage, vous vous engagez à prendre connaissance de l’intégralité des précautions d’emploi. Dans le cas où vous souhaitez offrir nos produits, ces précautions d’emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau.

2. Prix Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne et les DOM/TOM.Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.Les produits demeurent la propriété de l'association jusqu’au complet encaissement du prix.

3. Commandes La commande devient ferme et définitive et l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes et vaudront exigibilité des sommes engagées dés lors de la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et validation finale de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site védicasso et se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

4. Disponibilité En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, vedicasso s’engage à vous en informer.

5. Paiement  A la commande, règlement par : - Carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard). Le débit de la carte est effectué par le biais du mode de paiement sécurisé PAYPAL - ou par chèque bancaire à l’ordre de védicasso et doit-être envoyé accompagné des références de votre commande à : VEDICASSO "La batisse" 09130 CARLA-BAYLE – France.

  6. Expéditions et livraisons A compter de la date de réception de la commande, le délai de livraison est de sept jours pour la France métropolitaine selon les stocks disponibles. Sauf cas de force majeure ou évènements ou incidents indépendants de la volonté de Védicasso tels que, à titre indicatif : grève des transports, colis perdus…Les colis sont livrés par la Poste en colissimo suivi pour la France et l’Europe. Vous vous engagez à vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produits endommagés). En cas d’anomalie, Védicasso s’engage à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références et quantités des produits endommagés ou non-conformes, à l’adresse suivante : VEDICASSO "La batisse" 09130 CARLA-BAYLE – France, par téléphone, fax ou mail. VEDICASSO pourra vous demander de lui retourner les produits endommagés ou non-conformes. L’échange ne sera accepté qu'une fois le retour validé à conditions que les produits soient complets, dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’achat originale. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 8. Droit de rétractation / Retour / Echange Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement à conditions qu’il intervienne dans un délais de 7 jours à compter de la date de livraison ou de présentation du colis par la Poste, qu’en état neuf, accompagné de la facture d’achat originale et avec accord de nos services. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. Dans le cas d’un échange :- dont la commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à sa demande le paiement du reliquat.- dont la commande est d’un montant inférieur, le client recevra dans les 15 jours ouvrés suivant réception de sa demande un avoir ou un chèque de remboursement. La participation aux frais de port reste à la charge du client. Les articles ayant fait l’objet d’une offre spéciale proposée au client, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.En cas de retours abusifs, VEDICASSO se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

9. Responsabilités Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L211-4 code de la consommation) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 code civil). En revanche, la responsabilité de VEDICASSO ne peut-être engagé dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, mais VEDICASSO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus.

10. Informations nominatives Conformément à la loi "Informatique et libertés" article 34 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, il suffit de nous en faire la demande par courrier (VEDICASSO "La batisse 09130 CARLA-BAYLE – France) ou par mail (info@vedicasso.com) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible identifiant ou numéro de client.

11. Propriété intellectuelleTous les éléments du site vedicasso.com qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets, ils sont la propriété exclusive de l'association "VEDICASSO" .Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site vedicasso.com, doit obligatoirement demander l’autorisation à l'association VEDICASSO.

12. IntégralitéLes présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'association "VEDICASSO". Les données enregistrées et conservés dans les systèmes informatiques de l'associationj VEDICASSO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre VEDICASSO et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre VEDICASSO et son client.

13. Juridiction Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.